Comme en 2015, dans le cadre du Projet de loi de finances 2016 (PLF16), j'étais rapporteur pour avis sur la mission "Médias, livres et industries culturelles" et plus particulièrement sur le programme "Presse" dans le cadre du PLF 2017. Une nouvelle fois,...
Lire la suiteQuestion Orale sur l'intérêt d'un accord fiscal transfrontalier entre la France et le Luxembourg
Depuis 1983, le nombre de travailleurs frontaliers lorrains au Luxembourg a été multiplié par douze. Les 90 000 travailleurs frontaliers français représentent à ce jour plus de la moitié du contingent total des travailleurs frontaliers sur le territoire...
Lire la suiteLa justice reconnaît explicitement pour la première fois le statut de lanceur d'alerte à un salarié de Natixis
La protection des lanceurs d’alerte constitue depuis ma prise de fonction au Sénat un de mes engagements principaux. Comme vous le savez, je suis intervenu à de nombreuses reprises afin que les lanceurs d'alerte bénéficient d'une protection, et d'une...
Lire la suiteLagarde, Tapie, la Cour de justice de la République, le FMI... Lettre ouverte à chez ces gens là / avec l'aimable collaboration de Jacques Brel
Poursuivie pour négligences dans sa gestion de l'arbitrage Tapie en tant que Ministre des Finances, Christine Lagarde risquait jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende. Mais la Cour de Justice de la République a estimé que le délit de négligence...
Lire la suiteLa double peine financière pour les communes qui ont respecté la Loi
Madame, Monsieur, cher(e)s collègues La loi NOTRe impose au 1 er janvier 2017 le transfert de la compétence "Gens du voyage" aux intercommunalités. Cela induit, selon les textes en vigueur, la mise en application les dispositions relatives à l'attribution...
Lire la suiteDélit d’entrave à l’IVG : la nécessité d'étendre la défense des libertés de la femme sur le terrain numérique
Comme vous le savez peut-être, le Sénat examinait la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. Le texte, qui a été adopté par le Sénat le 7 décembre dernier, prévoyait d'étendre ce délit au...
Lire la suiteLe traitement des enseignants selon la Droite... pour être sûr d'aggraver encore la situation de l'Ecole
À quelques mois de l'élection présidentielle, alors que toutes les études montrent la nécessité absolue de maintenir des moyens pour l'éducation, l'entourage de François Fillon pose les bases de son programme. Supprimer plus de 100 000 postes dans l'éducation...
Lire la suiteInterdiction de la publicité dans les programmes jeunesse de France TV : une protection insuffisante
Ce mercredi 7 décembre, le Sénat examinait en deuxième lecture, la proposition de loi (PPL) relative à la suppression des publicités commerciales dans les programmes jeunesse de la télévision publique. Cette PPL a été déposée par le Sénateur écologiste...
Lire la suiteCentre Aquatique : L 'Histoire d'une gestion calamiteuse et d'un dérapage financier sans précédent
- Des promesses non tenues avec 5 arguments qui s'avèrent être 5 contrevérités. - 4 à 6 Millions de dépenses supplémentaires que M. Mahler essaie maladroitement et très évasivement de justifier par ce qui finira par être son 6 ème argument et sa 6 ème...
Lire la suiteCensure / Campagne anti-HIV : COMMUNIQUÉ DU GROUPE CRC
Censure de la campagne anti-HIV : une mesure profondément homophobe La nouvelle campagne de prévention contre le sida subit aujourd’hui la censure des nouveaux commissaires aux bonnes mœurs. Par courrier ou par arrêté municipal, les maires Les Républicains...
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