Le Sénat abroge (enfin) le délit de Blasphème

Vendredi 14 octobre 2016, dans le cadre de l'examen du projet de loi "Egalité et Citoyenneté", le Sénat a adopté à la majorité l’article 38bis qui abroge le délit de blasphème et harmonise les peines prévues par le droit pénal local en cas de troubles du culte sur celles prévues en droit français.

    Ce vote met fin à ce que l'on peut considérer comme une anomalie de l'histoire et va tout bonnement dans le sens de la proposition de loi que j'ai déposée au Sénat après les terribles attentas qui ont visé la rédaction de Charlie Hebdo, en janvier 2015.

proposition de loi n°464, enregistrée à la présidence du Sénat le 22 mai 2015

    Il devenait alors nécessaire de procéder au plus vite à un "dépoussiérage" de cet héritage de l'annexion allemande de 1871. En effet, le délit de blasphème n'a pas sa place dans notre République, une République laïque attachée à la liberté d'expression.

    Je m'étais d'ailleurs exprimé à de multiples reprises sur le sujet en tant que parlementaire mosellan pour dénoncer les dispositions toujours applicables des articles 166 et 167 du code pénal d'Alsace-Moselle.

    En supprimant ces mêmes dispositions qui, en plus d'être archaïques, représentaient une entrave symbolique au principe de séparation de l'Eglise et de l'Etat sur les territoires alsacien et mosellan, l'adoption de l'article 38bis démontre qu'il est possible d'apporter des améliorations au droit local.

    Plus qu'une action symbolique, l'abrogation du délit de blasphème représente un véritable pas en avant dans la défense de la liberté d'expression. Je ne peux que m'en féliciter.