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En janvier 2008, la presse locale avait bien voulu relayer ma proposition de mise en place d’une réflexion commune et d’un avenir commun pour les trois Communautés de Communes du bassin de l’Orne et de la vallée de la Moselle.

Il s’agit plus précisément de la Communauté de Communes du Sillon Mosellan (Hagondange), de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (Rombas) et de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz.

Un secteur de 25 000 hectares qui regroupe 100 000 habitants.

 

Cette démarche m’avait valu quelques inimitiés et pas mal de moqueries de la part d’un certain nombre de mes collègues élus.

Mais la population ainsi que les partenaires économiques et sociaux ont montré un intérêt certain. Cette démarche était de toute évidence celle du bon sens…

L’idée d’une réflexion commune, soutenue par le Conseil Régional, a fini par s’imposer à l’ensemble des élus des trois Communautés de Communes.

Elle a été mise en place.

C’est ainsi que des études communes de circulation, de développement économique et de réponse au besoin de piscines pour les scolaires ont d’ores et déjà été engagées par le Syndicat Intercommunal des Friches Industrielles de Hagondange, Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Talange pour le compte de ces trois Communautés de Communes.

Les quatre Communes du Syndicat au cœur de ce territoire se retrouvant dans trois Communautés de Communes différentes…ce n’était pas chose évidente… 

Ceci étant, ce Syndicat, que je préside, assure actuellement le renouveau de la Zone Portuaire de Talange/Hagondange.

 

Dès 2008, je dénonçais publiquement le caractère ahurissant du découpage des intercommunalités sur une grande partie de notre pays et dans notre secteur en particulier.

Ce découpage est trop souvent lié à une logique d’intérêt politicien et/ou d’intérêt financier.

Et, c’est bien le cas dans le secteur en question.

 

Cela augmente encore plus l’injustice entre les territoires et ne permet pas aux intercommunalités d’assurer de façon équitable et efficace les fonctions d’agglomération que nos populations sont en droit d’attendre.

Cela aggrave l’injuste répartition de la fiscalité locale avec comme conséquence incontestable des gaspillages d’argent public d’un côté, et des manquements graves à la satisfaction des besoins des gens de l’autre.

Les exemples sont nombreux.

Cette injustice a aussi pour conséquence que les populations les plus démunies (les moins mobiles, donc) se concentrent sur les territoires les plus pauvres où les moyens des collectivités sont les plus faibles et où, de façon inévitable, les impôts locaux finissent par être les plus élevés…

Cherchez l’erreur ! 

 

Le projet de réforme du Gouvernement sur les collectivités territoriales ne s’attache pas à ces problèmes de fond.

Au contraire, il aggrave la situation en affaiblissant les moyens des collectivités, en augmentant l’injustice de la fiscalité locale et en opérant une véritable recentralisation…ceci dit, il aura au moins le mérite de remettre à l’ordre du jour le débat sur nos institutions et l’intercommunalité…

 

Mais, dans notre secteur du Bassin de l’Orne et de la Vallée de la Moselle, ce débat s’engage de façon particulière.

 

Panique à bord !

 

En effet, la cartographie des trois Communautés de Communes y est tellement ahurissante que cela commence à faire désordre…Une de ces Communautés, celle de Maizières-lès-Metz, est coupée en deux par une autre, celle du Sillon Mosellan.

Résultat : l’avenir de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz est menacé par l’obligation de continuité territoriale qui risque bientôt de s’imposer.

 

C’est ainsi que, sans même l’évoquer avec les communes voisines, la Commune d’Hauconcourt (appartenant à la Communauté du Sillon Mosellan) a répondu à l’appel du pied de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz et a délibéré pour adhérer à cette dernière (Républicain Lorrain du 12 Juillet 2010).

Affaire à suivre…

Cela assurera effectivement la continuité territoriale…mais ne diminuera en rien le caractère ahurissant du découpage intercommunal sur le secteur.

Cela ne diminuera en rien la disparité et l’injustice territoriale.

Cela ne permettra pas d’assurer plus efficacement les fonctions d‘agglomération.

Et par conséquent, cela n’empêchera pas les tentations sécessionnistes d’élus, comme notre collègue Maire d’Amnéville qui vient à nouveau de déclarer sa volonté de quitter la Communauté de Communes de la CCPOM  (RL du 02 Août 2010). Son projet de « commune-entreprise » n’a pas de fondement juridique et n’est pas porteur de l’intérêt général de nos populations. Mais il est incontestable que les déclarations du Maire d’Amnéville sont emblématiques du peu de légitimité et du peu d’efficacité du découpage intercommunal actuel.   

 

Ceci dit, le Président de la Communauté de Maizières-lès-Metz, M. MICHEL, affirme tout à fait à tort (Cf article RL) que l’adhésion de Hauconcourt à la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz « contribuera à la rationalisation de la carte de l’intercommunalité ». Il suffit de regarder la carte pour se rendre compte que c’est faux…

 

Soyons francs :

La vraie préoccupation de nos collègues de Hauconcourt (500 habitants) et de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz (20 000 habitants) relève de la volonté de capter sur ce territoire de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz, le maximum d’une fiscalité locale particulièrement favorable et qui est générée par les Zones d’activité de Tremery/Ennery (SMAE, etc...) et de Semécourt (Euromoselle, Auchan, etc…).

Hors la Commune même de Maizières-lès-Metz, ce territoire qui est par ailleurs resté modeste en nombre d’habitants, en logements sociaux et autres équipements d’intérêt général pour le secteur, doit l’essentiel de son développement - au moins initialement, mais de façon significative –  à une volonté politique et à une stratégie industrielle ou commerciale de niveau national. Toutes choses qui le dépassent largement tant en termes de périmètre que d’autorité et de moyens.

Cela nous a fait perdre beaucoup d’atouts et d’éléments d’équilibre territorial liés au caractère rural et au potentiel agricole qui y ont ainsi, malheureusement, été perdus ou délaissés…

Pendant ce temps le traitement des friches industrielles était tout simplement oublié.

 

On peut comprendre la position de la Commune de Hauconcourt et du Président MICHEL, encore faudrait-il qu’elle soit exprimée clairement…!

 

En 2004, déjà, la problématique était la même.

En effet, la Communauté de Commune de Maizières-lès-Metz voulait bien accueillir la Commune de Hauconcourt.  Mais elle ne voulait pas de Talange, pas assez riche, soit disant, malgré ses 8000 habitants. Elle ne voulait pas non plus de Hagondange qui de toute façon était très sceptique sur les statuts et le mode de représentation de cette Communauté de Commune.

 

C’est ainsi que la Communauté de Commune du Sillon Mosellan s’est créée.

 

Elle s’est créée par défaut :

A cette époque Hauconcourt était solidaire de Talange. Il y avait, entre autre, l’enjeu  du développement de la Zone Talange/Hauconcourt (Marques Avenue/Leroy Merlin).

Par ailleurs, Mondelange, Gandrange et Richemont  se retrouvaient, pour des raisons historiques…, isolées en dehors la Communauté de Communes de Rombas.

Ces 6 dernières Villes (Hagondange, Talange, Mondelange, Gandrange, Richemont et Hauconcourt) se sont donc regroupées dans cette nouvelle Communauté qui a pris le nom de « Sillon Mosellan ».  

 

Aujourd’hui, au risque de jeter un pavé dans la marre, j’affirme plus que jamais la nécessité de dépasser les égoïsmes financiers et les intérêts politiciens.

 

J’affirme qu’il faut faire cesser les gaspillages et l’inégalité de nos concitoyens sur un même bassin de vie et d’emploi parce qu’ils contribuent tous à son développement quelque soit la commune où ils résident.

 

En effet, est-il besoin de le préciser ? Les habitants de Mondelange, Hagondange, Talange, etc…travaillent aussi bien à Trémery/Ennery, que dans la Sidérurgie ou les commerces de Semécourt. Les habitants d’Ay-sur-Moselle, Flévy, Norroy, etc…consomment aussi bien à Hagondange que sur la Zone Talange-Hauconcourt. Nos enfants se retrouvent tous dans les Collèges de Maizières, Hagondange, Talange, Marange, etc…et dans les Lycée de Rombas, Talange, Moyeuvre… Nos populations fréquentent de façon identique les Zones de loisirs d’Amnéville, de Walygator, ainsi que nos infrastructures routières, nos gares, etc…

 

Ne s’agit-il pas, là, d’un véritable bassin de vie et d’emploi dans lequel la cohérence et la solidarité devrait garantir l’intérêt général de nos populations, l’efficacité de la mise en œuvre des services d’intérêt intercommunal et le bon usage de l’argent public ? 

 

J’affirme plus que jamais qu’il faut  fusionner les trois Communautés de Communes du bassin de l’Orne et de la vallée de la Moselle 

 

On aurait là un magnifique outil pour gérer un territoire traversé par un canal, une voie ferrée, deux autoroutes ; un territoire composé de 33 communes liées entre elles par un grand nombre de syndicats intercommunaux qui se chevauchent ; un territoire doté de deux gares, de deux ports avec des zones industrielles et commerciales, des équipements de culture, de tourisme, de loisirs et situé entre les agglomérations de Metz et de Thionville.

Nous gagnerons une véritable place pour notre développement solidaire et durable sur un bassin d’emplois et de vie dont la cohérence d’ensemble ne peut être contestée par personne.

 

Dans cette perspective, en réaction à la stratégie envisagée par la Commune de Hauconcourt et la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz et face au silence pudique sur ces questions, je demande à Monsieur le Préfet de Région de m’indiquer quelle approche l’Etat aura de cette affaire.

 

Je fais un appel solennel pour que, dans la concertation, le bon sens et l’intérêt des populations concernées soient enfin pris en compte.

 

Vous trouverez ci-joint le courrier que j’ai adressé à Monsieur le Préfet de Région le 13 Juillet de cette année. J’y ai joint les lettres et les propositions que j’avais fait parvenir en Janvier et Novembre 2008 à l’ensemble des élus du secteur et qui restent d’actualité.

 

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ce message. Il est un peu long et je m’en excuse, mais l’enjeu est de taille.

Je reste à votre entière disposition pour en débattre.

 

Pour rappel, vous pouvez consulter le projet sur les liens ci-joint  :

- Bassin de l'Orne / Vallée de la Moselle : Note d'opportunité

La Cartographie des regroupements de Communes

Tag(s) : #Intercommunalité