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La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) s’est réunie le Lundi 21 Novembre à Metz.

 

Premier point de l’ordre du jour : le périmètre des intercommunalités des arrondissements de Metz-Ville et Metz-Campagne.

 

Rappel : dans son schéma le préfet propose la fusion de la Communauté de Communes (C.C.) du pays de  Pange avec la C.C. du Haut-chemin ainsi qu’avec la C.C. de Maizières-Lès-Metz en y ajoutant les villes de Hauconcourt, de Talange et de Hagondange… Objectif : régler le problème de la C.C. de Maizières-Lès-Metz qui ne répond pas à l’obligation légale de continuité territoriale car elle est coupée en deux par la C.C. du  Sillon Mosellan… Résultat : un attelage complètement ubuesque qu’on a appelé « la banane bleue » et surtout l’éclatement de la C.C. du Sillon Mosellan ; en effet les villes de Mondelange, Richemont et Gandrange auraient été contraintes de rejoindre la C.C. du Pays Orne Moselle.

 

Ceci était inacceptable. A force de discussions et de débats, 15 Conseils Municipaux sur les 20 Villes qui composent les deux C.C, celle de Maizières-Lès-Metz et celle du Sillon Mosellan ont voté pour leur fusion.

 

Ces 15 villes représentent 93% de la population concernée.

Cette fusion permet de regrouper 50 000 habitants dans un véritable bassin de vie et d’emploi.

Elle règle le problème de la discontinuité  territoriale de la C.C. de Maizières-Lès-Metz.

Elle respecte l’histoire et le travail accompli par les 2 intercommunalités.

Elle assure une meilleure solidarité territoriale en terme de ressources fiscales et une plus grande cohérence en terme d’action publique.

 

Elle permettra de répondre plus largement, plus efficacement et de façon plus économe aux défis de notre territoire et aux besoins de la population.

Pour mémoire mes propositions sur mon Blog et mon projet de fusion des 3 intercommunalités du bassin de l’Orne et da la vallée de la Moselle. Cela est depuis longtemps pour moi un combat de bon sens, de justice et d’efficacité.  Je le menais quand personne ne voulait entendre parler de quelque remise en cause que ce soit et bien avant la Loi de décembre 2010 qui nous amène aujourd’hui à débattre.  

 La catégorie "Intercommunalité" de mon blog   

Ce ne sera pas la fusion des 3 intercommunalités mais de 2 d’entre-elles (Maizières-Lès-Metz et Sillon Mosellan) qui a été mis à la discussion de la CDCI ce matin… C’est déjà un progrès incontestable !  

 

En ce sens, les Elus de ces de C.C. et membres de la CDCI ont déposé un amendement. Il était signé par J.M. Todeschini (Pdt du Sillon Mosellan), J.C. Mahler( Maire de Hagondange), H. Octave (Maire de Gandrange), de Catherine  Lapoirie (maire de Ay sur Moselle), G. Terrier (Maire de Maizières-Lès-Metz)  et moi-même. Par ailleurs, Messieurs Schmitt (Maire de Mondelange), Federspiel et Weisse vice-présidents de la C.C. de Maizières-Lès-Metz sont venus argumenter en ce sens.

Si cet amendement avait recueilli les 2/3 des voix de la CDCI, il se serait imposé d’emblée dans le schéma du préfet.

 

Le préfet l’aurait intégré dans le schéma qu’il doit présenter au 31 décembre.

L’amendement a obtenu 36 voix pour, 9 contre et 3 abstentions.

Il ne manquait que 2 voix pour atteindre les 2/3.

Je le regrette.

 

Ceci étant cette large majorité permettra au préfet durant  l’année 2012 de tenir compte de cet amendement pour le proposer lui-même à la CDCI. En effet la loi donne durant l’année 2012 la possibilité au préfet de modifier le schéma dans le respect des majorités simples qui se sont exprimées. ( article 60 II 2° alinéa de la Loi du 16 Décembre 2010)

Il n’y aura pas 2/3 des élus  contre cette proposition…

 

En d’autres termes : aujourd’hui, il n’ y pas eu 2/3 pour, demain il n’y aura pas 2/3 contre…

Malgré le contretemps d’aujourd’hui, je me félicite donc que 15 communes représentant 93% de la population de notre bassin de vie aient pu parler d’une même voix.

Je ne doute pas que cette voix finira par se concrétiser dans une structure plus efficace et plus économe au service de nos concitoyens dans le respect des Communes qui restent le socle de notre démocratie.

 

Je ne désespère donc pas non plus de convaincre les 5 Communes qui pour l’instant ne partagent pas cet avis.

Je voudrais aussi rappeler les nécessaires coopérations qu’il faudra développer avec Metz-Métropole et avec la C.C. du Pays Orne Moselle.

Plus largement encore il nous faudra approfondir la réflexion sur notre territoire dans le cadres de l’Association MTB (Metz-Thionville-Briey).

Tag(s) : #Intercommunalité