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Dans un contexte d'accroissement constant du nombre de travailleurs frontaliers, la question de l'adaptation de la fiscalité transfrontalière, c'est à dire de l'utilisation de l'impôt prélevé par le Grand-Duché sur les travailleurs frontaliers, se pose inévitablement. Le volet fiscal de notre coopération avec le Luxembourg doit de toute évidence évoluer.

Construire un modèle de coopération au service des frontaliers et de leurs territoires

On peut prendre pour exemple les accords que le Luxembourg a déjà avec la Belgique et l'Allemagne. On peut s'appuyer aussi sur l'exemple du Grand Genève avec les relations entre le département de l'Ain et la Suisse.

Ceci étant, on le sait bien, et d'ailleurs la dernière conférence intergouvernementale l'a montré, les Luxembourgeois, faisant état de leurs engagements financiers - sans conteste importants dans les infrastructures routières et ferroviaires - ne sont pas disposés à aller plus loin dans les compensations et à réécrire ce type d'accord fiscal.

Je propose de ne plus parler de compensation et autres subventions… Je propose, de façon pragmatique, qu'on aborde le sujet dans une démarche de co-développement qui redonnerait enfin du sens à la construction européenne.

De façon concrète, cette démarche pourrait, dans un premier temps au moins, être mise en œuvre sur le territoire de Belval des deux côtés de la frontière. En effet sur ce territoire, les progrès potentiels à effectuer en la matière sont de taille. Ils peuvent incontestablement s'inscrire dans une logique européenne et dans le développement d'une agglomération transfrontalière que dessinent déjà l'Etablissement Public d'Aménagement (EPA) Alzette-Belval dans le cadre d'une Opération d'Intérêt National (OIN) côté français et, côté luxembourgeois, AGORA avec le grand projet Esch-Belval.

Nos deux Pays et les collectivités locales ont largement montré leur intérêt pour le développement de leurs territoires des deux côté de la frontière. Mieux, dans le cadre d'un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) les Etats français et luxembourgeois avec les collectivités locales concernées par les territoires de Alzette-Belval et de Esch-Belval travaillent déjà ensemble. Cette coopération transfrontalière ne sera pérenne et mutuellement efficace pour nos concitoyens, les entreprises et les territoires des deux côtés de la frontière qu'à la condition d'une plus équitable répartition des charges... Mais ceci dans une volonté "gagnant/gagnant".

Il ne s'agit pas de s'ériger en "pique-assiette" ou de mettre en difficulté les travailleurs frontaliers ou encore de spolier nos amis luxembourgeois des fruits de leur développement économique.

Il s'agit de mettre en place concrètement un mécanisme mutuellement avantageux basé sur une répartition plus équitable et plus efficace des richesses créées dans un espace transfrontalier éminemment européen.

En ces temps où la construction européenne est tellement mise à mal, il nous faut être innovants et établir de véritables relations de confiance.

Je propose donc de créer un Fonds qui serait abondé par une part de la fiscalité perçue sur les frontaliers. Ce fonds pourrait être géré par un organisme indépendant. Cet organisme pourrait être constitué d'organismes publics de nos deux Etats, la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) par exemple pour la France. Cet organisme serait chargé d'étudier les projets d'investissement, les actions publiques ou les dépenses de fonctionnement en matière de mobilité, d'infrastructures, de sécurité mais aussi de crèches, de formations, et tout autre projet d'intérêt mutuel dans l'espace frontalier.

Cet organisme aurait ainsi la mission de labelliser - comme étant d'intérêt transfrontalier et mutuellement avantageux - les projets qui pourraient à ce titre bénéficier du fonds. En la matière, le territoire concerné par le GECT pourrait constituer un bon périmètre d'expérimentation de cette démarche de co-développement.

Cela me semble être une bonne manière d'intéresser le Gouvernement luxembourgeois et de ne pas nous enfermer dans une démarche mal ressentie par nos voisins, tout autant d'ailleurs que par un grand nombre de travailleurs transfrontaliers eux-mêmes.

Cette proposition que je mets en débat n'est pas celle de la compensation financière à proprement parler, mais bel et bien celle de la co-construction d'un modèle en matière de coopération au sein de l'Union européenne et en matière de fiscalité transfrontalière bénéficiant aux territoires des deux côtés de la frontière.

Tag(s) : #Actualités, #fiscalité, #Economie, #Emploi, #Frontaliers, #politique, #Europe

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