Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Dématérialisation des Cartes Nationales d'Identité : une mauvaise perspective pour nos communes

Le Gouvernement s'apprête à mettre en place la dématérialisation des demandes de cartes nationales d'identité (CNI). Le Préfet de la Moselle vient de faire parvenir un courrier d'information aux parlementaires du département.

 

Le recueil de demandes de CNI sera calqué sur celui des passeports biométriques.

J'ai exprimé par courrier ce jour au Préfet mon total désaccord avec ce qui s'apparente à une nouvelle remise en cause des prérogatives des Communes.

J'insiste sur la nécessité qu'en dehors des communes qui exprimeraient clairement le renoncement à cette compétence, l'Etat mette en place les moyens pour que toutes les autres puissent continuer à l'exercer afin de maintenir ce lien de proximité.

La remise en cause de cette prérogative communale est liée à la question très controversée des Titres Electroniques Sécurisés.

Sans aborder ici ce débat - je le ferai ultérieurement - je veux simplement défendre l'idée que si cette dématérialisation finit par s'imposer, elle ne doit pas se faire au détriment de nos communes.

Il faut que le Gouvernement envisage la mise en œuvre de moyens pour que cela puisse se faire dans toutes les communes qui le demandent.

Vous trouverez ci-dessous :

1. mon courrier au Préfet

2. ma question écrite adressée à Jean-Michel BAYLET, Ministre de l'aménagement, du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

 

 

----------------------------------------------------

 

Monsieur Emmanuel BERTHIER
Préfet de la Moselle

Préfecture de la Moselle
9, Place de la Préfecture
B.P 71014
57034 METZ Cedex 1

 

Objet : Dématérialisation du recueil des demandes de CNI.         

 

     

        Monsieur le Préfet,

 

       J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur les conséquences pour les communes de la mesure consistant à aligner la procédure de demande de carte nationale d'identité sur celle du passeport biométrique.

       En effet, par courrier en date du 26 octobre 2016 à destination des parlementaires de la Moselle, vous m’informez de la dématérialisation du processus de recueil des cartes nationales d’identité (CNI) dans le cadre du plan "Préfecture nouvelle génération".

       En dehors du débat de fond concernant le fichier baptisé Titres Electroniques Sécurisés (TES) et du caractère controversé de sa mise en place sur laquelle je m'exprimerai par ailleurs, il me paraît important, pour répondre strictement à votre courrier, de mettre l’accent sur ce qui apparaît comme une nouvelle remise en cause de l’échelon communal.

       La délivrance de la CNI représente une des missions essentielles assurées par les communes ainsi qu’un des principaux motifs de déplacement des administrés dans leurs mairies.

       De fait, elle contribue au maintien du lien de proximité entre les citoyens et les collectivités.

       La possibilité de recueil des demandes dans moins d’une trentaine de communes de notre département et donc l’obligation pour certaines personnes de se déplacer loin de leur domicile constitue un non-sens, voire un recul au regard des conséquences que cela aura sur la qualité du service public.       

       A l’heure où les français font part, plus que jamais, de leur défiance envers les institutions représentatives, il s’avère que trois citoyens sur quatre déclarent être fortement attachés à la commune.

       Le choix de rendre impossible la délivrance de la CNI ne tient absolument pas compte de cet attachement des français pour l’échelon communal.

       Il en va de notre responsabilité d’élus, de notre crédibilité sur le terrain au quotidien, que de prendre en compte ce lien profond et intense des Français à cette collectivité de proximité qu'est la commune.

       Je ne peux que regretter une telle mesure et je m'attacherai donc à faire valoir l'idée que, exception faite des communes qui exprimeraient clairement le renoncement à cette compétence, l'Etat mette en place les moyens pour que toutes les autres puissent continuer à l'exercer.

       Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma respectueuse considération.

 

Patrick ABATE

Maire de Talange,
Sénateur de la Moselle

 

----------------------------------------------------

 

SENAT

 

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT

 

M. Patrick Abate attire l'attention de M. le Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales sur la dématérialisation du recueil des demandes des Cartes Nationales d’Identité.

Le 26 octobre 2016, les parlementaires ont été informés  de la dématérialisation du recueil des cartes nationales d’identité dans le cadre du plan « Préfecture Nouvelle Génération ». Une nouvelle qui constitue une nouvelle remise en cause de l’échelon communal.

En effet, la délivrance de la Carte Nationale d’Identité représente une des missions essentielles assurées par les communes ainsi qu’un des principaux motifs de déplacement des administrés dans leurs mairies. De ce fait, elle contribue également au maintien du lien de proximité entre les citoyens et les collectivités.

A l’heure où les français font part, plus que jamais, de leur défiance envers les institutions représentatives, rendre impossible la délivrance de la CNI s’inscrit dans une non prise en compte de l’attachement des français pour l’échelon communal. Pourtant il en va de notre responsabilité d’élu que de prendre en compte ce lien profond entre les français et nos 36 000 communes qui sont les pierres précieuses de notre démocratie.

Compte tenu de ces remarques, Monsieur Abate serait reconnaissant à Monsieur Jean-Michel Baylet de lui indiquer si le gouvernement envisage de donner la possibilité à toutes les communes qui le souhaitent de continuer à délivrer les Carte Nationale d’Identité, et par conséquent quels moyens il entend donner  à ces dernières.

Tag(s) : #Actualités, #Au Sénat

Partager cet article

Repost 0