Rythme Scolaire / débat sur la réforme dans les petites communes

Mardi 18 octobre a eu lieu au Sénat un débat sur la mise en œuvre des rythmes scolaires dans les petites communes ; ce débat faisant suite au rapport de la Sénatrice Madame CARTRON (PS).

J'ai exprimé mon point de vue sur cette réforme qui a été mise en place il y a de cela 2 ans.

Je l'ai rappelé : cette réforme était nécessaire. Le précédent quinquennat avait diminué drastiquement les moyens pour l'Ecole et la semaine de 4 jours était incontestablement source de fatigue et d'échec. L'immense majorité des parents et des enseignants appelait de ses vœux des changements en la matière. J'ai aussi rappelé que l'objectif de cette réforme des rythmes scolaires est de réduire les inégalités.

J’ai décliné mon intervention, ci-dessous, en trois points : apprentissage, inégalité et coopération. Je partage l'analyse plutôt positive de ma collègue et je réitère mon intérêt pour cet aménagement des rythmes scolaires. Ceci dit, bien-sûr, un certain nombre de choses reste à améliorer et c'est en ces termes que je me suis adressé à mes collègues et à Madame la Ministre.

Apprentissage : une organisation des temps scolaires en cinq jours est une avancée. Mais, j’ai aussi évoqué les activités de type périscolaire qui relèvent encore de la garderie. Cela pose le problème des moyens et de la cohérence avec le projet éducatif pour compléter efficacement l'enseignement dans l'esprit de l'éducation permanente, populaire et laïque.

Inégalité : les communes les plus riches parviennent à mettre en œuvre des activités plus intéressantes que les communes les plus pauvres. Malgré l'aide de l'Etat pour laquelle se posera le problème de la pérennité, dans certaines communes les activités sont payantes. M'adressant à mes collègues de Droite, j'ai posé la question de l'adéquation entre leur intérêt affiché pour l'Ecole et les projets funestes de suppression de centaines de milliers de fonctionnaires…

Coopération : le développement des relations entre enseignants, parents et acteurs du périscolaire est fondamental. Des moyens doivent être alloués pour le faciliter.

En matière d'apprentissage, d'égalité comme de coopération, l'amélioration nécessite des moyens mis en œuvre par les collectivités, bien sûr, mais aussi par l'État, ainsi qu'une meilleure répartition des richesses sur l'ensemble du territoire national. C’est ainsi que j'ai conclu mon intervention en rappelant mon crédo : l'Ecole ne doit pas être considérée comme une DEPENSE PUBLIQUE mais bien comme un INVESTISSEMENT PUBLIC...

MISE EN ŒUVRE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES DANS LES PETITES COMMUNES

Sénat - Séance de Questions orales avec débat

18 octobre 2016

M. Patrick Abate. sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste et républicain.) (ApplaudissementsMonsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant tout, et sans fioritures particulières, je tiens à saluer très sincèrement Mme Cartron : l'élégance l'impose, dans la mesure où je suis le seul homme à m'adresser ce soir, du haut de cette tribune, à notre noble assemblée…

M. Jean-François Husson. Vous n'êtes pas le seul ! M. Daniel Laurent parlera ensuite !

M. Patrick Abate. Bon sang, j'ai raté mon effet ! Cela ne fait rien, je poursuis. (Sourires.)

Je tiens, disais-je, à saluer Mme Cartron, qui a accompli un excellent travail. Le rapport qu'elle a rédigé consacre un bilan positif. Souvenons-nous pourtant des difficultés que cette réforme a soulevées, notamment en termes de méthode. Gardons de surcroît à l'esprit l'instrumentalisation politique à laquelle elle a donné lieu, non seulement de la part de certains maires, mais aussi à la droite de cet hémicycle.

Un tel climat n'a pas été propice à une mise en place sereine.

M. Jean-Louis Carrère. En effet, que de polémiques !

M. Patrick Abate. Or ce sujet ne méritait pas une telle approche.

Les enseignants, comme les parents, ont toujours été sensibles à la nécessité de réformer le temps scolaire. Rappelons en outre que l'objectif poursuivi était la réduction des inégalités. Nous y étions attachés sur le fond, même si l'on peut discuter des moyens mis en œuvre et des méthodes choisies. Il s'agissait également d'articuler des activités scolaires et périscolaires afin d'améliorer l'apprentissage.

Deux ans après, où en sommes-nous ? Je répondrais cette question en suivant trois axes : l'apprentissage, le problème de l'égalité ou des inégalités, enfin la coopération.

Concernant l'apprentissage, sans remettre en cause l'idée qu'une organisation permettant plus de jours de classe dont chacun est moins chargé constitue un progrès incontestable et une amélioration pour les plus jeunes, la fatigue des élèves est souvent évoquée. Celle-ci s'explique peut-être, effectivement, par ces cinq jours de classe par semaine, mais elle est surtout due – c'est ce que je constate – à la multiplication des activités des enfants : celles qui relèvent du périscolaire et celles que les parents n'ont pas encore – c'est légitime – décidés d'arrêter.

Les associations culturelles et sportives proposent des activités, et les enfants passent en effet beaucoup de temps en dehors de chez eux, plutôt que d'y rester à lire tranquillement ou, malheureusement, à regarder la télévision.

Nous savons bien, en effet, que cette situation est utilisée comme solution du problème de la garde des enfants. (Mme Maryvonne Blondin acquiesce.)Mme Blondin le disait, se pose un problème de responsabilité familiale, mais également sociale.

Sur le terrain, trop souvent, les activités de type périscolaire relèvent encore de la garderie, ce qui pose le problème des moyens, plutôt que de véritables activités de loisirs éducatifs susceptibles de compléter efficacement l'enseignement. À ce sujet, il faut noter les difficultés constatées en matière de recherche de cohérence avec le projet pédagogique, malgré la signature, dans 97 % des communes de projets éducatifs territoriaux ou PEDT.

Concernant les inégalités, les aides de l'État indispensables en la matière ont été mises en œuvre. Le fonds d'amorçage est important à ce titre. Il n'en reste pas moins que l'offre est plus ou moins séduisante selon la situation des communes, les plus riches parvenant à mettre en œuvre des activités bien plus intéressantes, il faut le dire, que les plus pauvres. C'est un élément perfectible, mais qui ne remet pas en cause la réforme dans son ensemble.

M. Alain Néri. Très bien !

M. Patrick Abate. En outre, ces communes les plus pauvres rassemblent les populations les plus défavorisées et les moins mobiles, lesquelles, très souvent, paient le plus d'impôts sans pouvoir y échapper.

Mme Françoise Cartron. Ce sont elles qui ont le plus besoin de cette réforme !

M. Patrick Abate. Le dernier rapport du Conseil national d'évaluation du système scolaire, le CNESCO, montre que l'école n'est pas suffisamment égalitaire. Les origines de ce constat ne datent pas d'hier : elles doivent beaucoup à la révision générale des politiques publiques, la RGPP, entre autres politiques dont on ne saurait vous faire grief, madame la ministre !

sur les travées du groupe socialiste et républicain.) (Applaudissements Je m'adresse à ceux qui font de la surenchère sur les réductions de la dépense publique et du nombre de fonctionnaires. Qui dit 100 000 ? Qui dit 200 000 ? Qui dit 300 000 ?

M. Alain Néri. Parfait !

Mme Catherine Troendlé. Qu'avez-vous fait en cinq ans ?

M. Alain Néri. Ouvrez vos oreilles, madame !

M. Patrick Abate. Il faut tout de même être cohérent !

Se pose toutefois le problème de la pérennité de cette aide. Je suis très inquiet à ce sujet lorsque j'entends ces discours, alors que nous savons que les difficultés que connaissent les communes ne sont pas près de s'arranger.

Sur le plan de la coopération, enfin, il est vrai qu'il était sympathique pour les parents de rencontrer tranquillement les enseignants le samedi matin. On nous le dit souvent.

Les relations entre enseignants, parents, acteurs du périscolaire, mouvements d'éducation populaire et autres associations fonctionnent pourtant. Les PEDT en sont les moyens. Toutefois, les enseignants doivent pouvoir dégager du temps et les directeurs être plus facilement déchargés de leurs classes.

Pour conclure, à la suite du travail engagé par notre collègue Françoise Cartron, il me semble absolument nécessaire, madame la ministre, de se saisir de ce rapport de ce comité de suivi de la réforme, deux ans après, pour améliorer le dispositif, mettre en commun les bonnes pratiques et garantir la pérennité des aides.

sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste et républicain.) (Applaudissements Le bilan est donc positif, même si le problème des moyens alloués à l'école se pose toujours. Pour nous, l'école est non pas une dépense, mais un investissement.

M. Alain Néri. Bravo !

M. Patrick Abate. D'ailleurs, ceux qui nous donnent des leçons d'économie devraient plutôt revoir la manière dont ils prennent en compte ce sujet dans les grands indicateurs macro-économiques. Si l'on sortait les crédits engagés pour l'école et pour l'université des dépenses de fonctionnement pour les considérer, au même titre qu'une machine à faire du bois, comme de véritables investissements, nous pourrions peut-être faire évoluer les perspectives à l'échelle européenne.

(Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)
En matière d'apprentissage, d'égalité comme de coopération, l'amélioration nécessite des moyens mis en œuvre par les collectivités, bien sûr, mais aussi par l'État, ainsi qu'une meilleure répartition des richesses sur l'ensemble du territoire national. Ce dernier point dépasse toutefois le cadre de la question des rythmes de scolaires et ne doit donc pas nous conduire à jeter le bébé avec l'eau du bain.