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Article de Laurent Mauduit - MEDIAPART - 2 mai 2016

Avec des médias contrôlés par quelques milliardaires, la France, mal placée dans le classement établi par Reporters sans frontières, a peu de raisons de célébrer, ce mardi, la Journée mondiale de la liberté de la presse. De plus, une nouvelle menace se profile avec Patrick Drahi piétinant ce qui devrait être un principe démocratique majeur : la neutralité du Net.

 

Pour ce qui la concerne, la France sera bien peu légitime à commémorer ce 3 mai la Journée mondiale de la liberté de la presse que les Nations unies organisent chaque année à cette date, depuis une décision prise le 20 décembre 1993 dans le prolongement de la « Déclaration de Windhoek », adoptée deux ans plus tôt, à l’issue d’un séminaire pour le développement d’une presse africaine indépendante organisé à Windhoek (Namibie). Pour une cascade de raisons déjà connues : parce que notre pays ne cesse de reculer au classement mondial établi dans ce domaine par Reporters sans frontières (RSF) ; parce que les principaux journaux et télévisions sont presque tous tombés dans l’escarcelle de quelques milliardaires. Et puis pour une raison plus récente et qui n’a quasiment pas été relevée : l’intégration par l’un de ces milliardaires, Patrick Drahi, de tous les journaux acquis par lui au sein de l’opérateur téléphonique SFR, qui est aussi sa propriété, constitue une remise en cause gravissime de la neutralité du Net, et fait peser de très lourdes menaces sur le pluralisme de la presse numérique.

C’est peu dire, en effet, que la France est de moins en moins en mesure de se prétendre la patrie des droits de l’homme. Au fil des années récentes, des débats sur l’immigration jusqu’à ceux autour de la crise des migrants, puis de la déchéance de nationalité ou de l’apatridie, elle a souvent donné d’elle une image strictement inversée : une patrie qui risquait de devenir celle de l’homme sans droits ! Et ce qui est vrai des libertés publiques l’est tout autant de la liberté de la presse. Comme il paraît loin, le temps où les Constituants consignaient, en août 1789, à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, leur noble ambition : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

Las ! Il n’y a plus grand monde pour entretenir cette flamme ; car en France, la liberté de la presse connaît de graves reculs. Et de nombreux indices en attestent.

Il y a d’abord le classement mondial de RSF qui ne laisse malheureusement aucun doute sur le sujet. Selon les critères de calcul de l’association (la méthodologie utilisée peut être consultée ici), la France se situe, dans le classement 2016, à la 45e place, soit un recul de sept places par rapport au classement de l’année 2015. CQFD : la liberté de la presse se dégrade en France, même si par comparaison avec d'autres pays autocratiques ou tyranniques, notre situation est évidemment plus avantageuse.

La liberté de la presse connaît de graves reculs en France

Commentaire de RSF pour la France : « Si la presse est globalement libre et plutôt protégée par la loi, le paysage médiatique français est largement constitué de groupes dont les propriétaires ont d’autres intérêts, qui souvent pèsent beaucoup plus que leur attachement au journalisme. Cette situation entraîne des conflits qui font peser une menace sur l'indépendance éditoriale, et même sur la situation économique des médias. On note également une hostilité grandissante à l’égard des journalistes de la part de la population. »

 

 

Même s’il est évidemment difficile de mettre la liberté de la presse en équation, il coule de source que ces constats sont de bon sens, tant l’emprise des puissances d’argent sur les médias d’information (presse, radio et télévision) s’est renforcée ces derniers mois, réduisant d’autant le pluralisme et l’indépendance de ces titres.

Que l’on songe à la vague de rachats à laquelle nous avons assisté ces derniers temps. Il y a eu le milliardaire franco-israélien Patrick Drahi qui, dans une course folle à l’endettement, a acquis coup sur coup Libération, puis le groupe L’Express avec ses innombrables titres, et qui va progressivement monter au capital d’ici à 2019 de NextRadioTV, comprenant pêle-mêle BFM-Business, BFM-TV ou encore RMC. Il y a eu aussi Vincent Bolloré qui a pris le contrôle de Vivendi et du même coup, à la hussarde, de sa filiale Canal+, qu’il a soumise à ses caprices, multipliant les décisions de censure. Il y a eu auparavant le rachat duNouvel Observateur par les trois actionnaires richissimes du groupe Le Monde, Xavier Niel, Matthieu Pigasse et Pierre Bergé. Il y a eu également le milliardaire Bernard Arnault qui a pris le contrôle du Parisien, après avoir croqué Les Échos en 2007, laquelle prise de contrôle s’est tout aussitôt accompagnée d’une première censure, pour que le documentaire Merci Patron ! ne soit pas chroniqué dans le quotidien. Il y a eu encore le milliardaire libanais Iskandar Safa, qui a pris le contrôle du magazine Valeurs actuelles.

 

La menace de nouveaux oligopoles multimédias

Et à cette boulimie d’opérations, il faut encore ajouter, pour avoir une vision d’ensemble du paysage médiatique français, les acquisitions faites les années antérieures par d’autres milliardaires : le contrôle de TF1, depuis sa privatisation, par Martin Bouygues ; celui du Point par un autre milliardaire du luxe, François Pinault ; celui du Figaro par Serge Dassault, avionneur, marchand d’armes et sénateur Les Républicains de son état ; celui de tous les grands journaux régionaux de l’est de la France, de Metz jusqu’à Avignon, par le banquier du Crédit mutuel Michel Lucas ; celui de La Provence par Bernard Tapie, lequel a été par ailleurs mis en examen « pour escroquerie en bande organisée » et « complicité de détournement de fonds publics ».

Bref, voici le constat que l’on peut dresser, pour la France, en cette « Journée mondiale de la liberté de la presse » : l’argent s’est insinué partout ; l’argent a pris le pouvoir presque dans tous les médias avec, à la clef, souvent des censures, et presque toujours des autocensures. Voici le bilan de ce quinquennat socialiste : le vieux rêve de construire une presse loin des « puissances financières », caressé par le Conseil national de la résistance, s’est définitivement brisé.

Mais il y a encore plus grave que cela, moins visible mais encore plus dangereux. Il y a d’abord, dans le prolongement de ce séisme, la formation de formidables oligopoles, qui font peser une menace nouvelle sur la liberté de la presse. Le cas de l’empire Bolloré, qui risque encore de s'agrandir, est de ce point de vue très révélateur. Dans la crise que Canal+ a traversée ces derniers mois, tous les regards se sont en effet focalisés sur les censures organisées par l’homme d’affaires, et l’on a trop souvent minimisé cet autre aspect des choses, tout aussi grave : Canal+ est placée par Vincent Bolloré au cœur d’un nouvel empire gigantesque, avec Vivendi, le géant mondial de la communication et du divertissement ; avec Havas, le géant français de la communication et de la publicité ; avec CSA, l’un des principaux instituts de sondage français ; avec Dailymotion, le site français d'hébergement et de partage de vidéos dont Vivendi prend le contrôle en avril 2015 ; avec Banijay et Zodiak, l’un des plus grands producteurs et distributeurs indépendants de programmes télévisuels au monde, dans lequel Vivendi a pris une participation de près de 26 % à la faveur du rapprochement des deux entités contrôlées par Financière Lov, la holding de Stéphane Courbit.

Bref, c’est un véritable conglomérat que Vincent Bolloré a construit en peu de temps. Un gigantesque conglomérat qui pourrait bien encore grossir, puisque l’homme d’affaires a clairement fait comprendre qu’il avait l’ambition de mettre aussi dans sa poche un opérateur téléphonique. C’est ce qu’est venu confirmer le raid qu’il a commencé à mener sur l’opérateur italien Telecom Italia, dans l’espoir sans doute un jour de pouvoir aussi devenir un acteur majeur en France (lire Bolloré et Niel ferraillent en Italie, Orange en ligne de mire).

Or, ce type de groupe intégré, qui va de la presse au cinéma en passant par la publicité, la production de contenus multimédias, la téléphonie et l’accès à Internet, pose naturellement de nouveaux et graves problèmes de liberté de la presse. Un seul exemple : une bonne partie des journaux numériques français logent leurs vidéos sur Dailymotion, la plateforme d’hébergement dont le groupe Orange a cédé le contrôle à Vincent Bolloré. Compte tenu de ce qui se passe à Canal+, on comprend sans peine que l’on puisse être fortement inquiet.

Autre domaine, même interrogation : les diffuseurs qui avaient le cran de mettre à l’antenne des documentaires d’investigation touchant à des questions politiquement sensibles (corruption, enquête sur la finance ou la vie des affaires, fraude fiscale…) étaient en vérité jusqu’à une époque récente bien peu nombreux. Il y avait parfois France 2, plus souvent France 5 et souvent Canal+. L’irruption de Vincent Bolloré dans la chaîne cryptée et la normalisation qu’il a engagée risquent donc d’avoir des effets de long terme, moins visibles que la censure du documentaire sur le Crédit mutuel (lire A Canal+, Vincent Bolloré censure un documentaire sur le Crédit mutuel) mais plus profonds et durables. C’est aussi en cela que la France connaît actuellement une grave régression démocratique.

Mais à tous ces dangers qui se profilent, il faut en ajouter un autre, peut-être encore plus grave, mais dont visiblement personne ou presque n’a pris la mesure : celui qui a trait à la prétendue « convergence » contenants/contenus, c’est-à-dire l’irruption des opérateurs téléphoniques et fournisseurs d’accès à Internet dans le domaine de l’information.

Pour comprendre la nature de ce danger, il suffit d’examiner le cas pratique que l’actualité vient de nous fournir, celui de Patrick Drahi. Le patron du groupe Altice vient en effet d’annoncer qu’il avait l’intention d’intégrer Altice Media, qui est la structure dans laquelle il a regroupé tous ses achats dans la presse (Libération, le groupe L’Express, et NextRadioTV avec BFM-TV, BFM-Business et RMC…), au sein de l’opérateur téléphonique SFR, dont il a aussi pris le contrôle. Ladite société SFR aura donc désormais trois divisions, SFR Télécoms, SFR Publicité et SFR Médias.

La liberté de la presse connaît de graves reculs en France

L’intégration a été rondement menée, puisqu’il existe dès à présent une application pour smartphone dénommée SFR Presse (voir la capture d'écran ci-contre), à partir de laquelle il est possible de consulter de manière illimitée les contenus des 17 titres du groupe (Libération,L’ExpressL’Expansion,L’ÉtudiantLireStudio,Point de vue, etc.), moyennant l’abonnement à SFR ou moyennant 19,99 euros pour les non-abonnés. Présentant voici quelques jours ce nouveau portail, le PDG de SFR, Michel Combes (l’ancien PDG de Alcatel-Lucent qui a défrayé la chronique début 2015 en voulant partir de ce groupe, après une purge sociale sans précédent, avec un chèque de 13,7 millions d’euros, somme exorbitante ramenée sous le feu des polémiques à quelque 7,9 millions d’euros) a donné cette explication :« Nos titres ont été restructurés, l’heure est venue d’ouvrir une nouvelle étape en renouvelant leur modèle de distribution. »

À l’annonce de cette intégration, la Société des journalistes et du personnel deLibération (SJPL) a fait part de son inquiétude. Sous le titre « Vigilance », elle a publié le 26 avril ce communiqué : « Informée de l’intégration du groupe Altice Media – auquel appartient Libération – dans le groupe SFR, la Société des journalistes et du personnel deLibération (SJPL) fait part de sa vigilance quant aux conséquences de ce rapprochement. Dans les prochains jours, la version numérique de Libération deviendra accessible aux abonnés SFR. Conscients de l’opportunité de diffusion que peut représenter une telle nouveauté, la SJPL tient néanmoins à rappeler l’impératif de totale indépendance de la rédaction inscrit dans le pacte signé en 2015 par les actionnaires et la direction du journal. À l’intégration renforcée entre diffuseur et diffusé, doivent répondre des garanties d’indépendance très strictes. Ce nouveau modèle économique qui se dessine pour le journal contient un risque : celui de devenir dépendant d’un diffuseur numérique, d’autant plus qu’il s’agit de notre actionnaire majoritaire. Comme cela a été le cas par le passé avec tous nos actionnaires – y compris Patrick Drahi –, SFR et ses dirigeants n’auront pas leur mot à dire sur les contenus, papiers et numériques, produits par les journalistes de Libération. La SJPL appelle par ailleurs la direction du journal à veiller à la diversification des sources de revenu de l’entreprise et de ses développements futurs. Après les efforts de réorganisation fournis par l’équipe en 2015, des investissements importants doivent venir soutenir la qualité et l’indépendance deLibération. »

 

Violation du principe démocratique de la neutralité du Net

Si les dangers de l’opération pointés par les journalistes de Libération sont réels, encore faut-il dire qu’il en existe beaucoup d’autres, dont certains sont beaucoup plus graves.

D’abord, il y a dans l’opération une astuce fiscale, qui est bien dans le style de Patrick Drahi, lui, le grand expert en optimisation fiscale. Le projet de SFR est en effet d’appliquer le taux de TVA super réduit de 2,1 % sur la partie presse des abonnements offerts par SFR, au lieu du taux de 20 % qui s’applique habituellement sur des abonnements téléphoniques ou les services en ligne. Or, cette astuce pose naturellement question, comme vient de le souligner le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil – syndicat professionnel dont Mediapart est l’un des membres fondateurs).

Faisant le décryptage de cette opération (c’est à lire ici), le Spiil fait en particulier ces constats : « Les abonnés de SFR bénéficieront bientôt d'une application SFR Presse donnant accès aux titres d'Altice Media Group. Le montant total de leur facture restera inchangé car le prix de l'option sera compensé par une remise appliquée sur l'abonnement SFR et sur l'option. L'entreprise réalisera néanmoins une économie sur ses reversements de TVA à l'État, la partie de la facture portant sur SFR Presse étant assujettie au taux super-réduit (2,1 %) dont bénéficie la presse au lieu du taux normal (20 %). Quelle sera la part du prix de l'offre SFR Presse qui reviendra effectivement aux médias ainsi distribués ? Dans le cas où cette part serait inférieure aux standards du marché, il s'agirait d'une instrumentalisation préoccupante de la TVA réduite de la presse. Ce taux réduit tire sa légitimité du rôle constitutionnellement reconnu de la presse pour permettre aux citoyens d'accéder à l'information nécessaire à la formation de leurs opinions. Le Spiil s'est battu pour qu'il bénéficie à la presse en ligne autant qu'à la presse imprimée. Cet avantage ne saurait être utilisé à des fins d'optimisation fiscale sans attenter à sa légitimité. »

La Direction générale des finances publiques laissera-t-elle passer cette gymnastique fiscale ? Il sera pour le moins instructif de l’observer.

Mais le plus grave est encore ailleurs : derrière l’opération d’intégration, il y a surtout une grave remise en cause de la neutralité du Net, c’est-dire du droit égal d’accès des citoyens au journal numérique de leur choix. C’est aussi ce que pointe l’analyse du Spiil :« La convergence entre les “contenus” et les “contenants” – et la mise sous tutelle des premiers par les seconds – pose des questions sur le maintien d'une concurrence équitable au sein du secteur. Les médias du groupe Altice seront-ils proposés dans les mêmes conditions à d’autres kiosques qui n’appartiennent pas à leur groupe ? Dans quels délais et à quelle conditions de rémunération l’offre SFR Presse sera-t-elle ouverte à d’autres médias que ceux du groupe Altice ? La liberté de distribution et l’égalité de traitement des différents titres, qui sont au fondement de la politique publique de régulation et d'appui à la diffusion de la presse écrite, sont menacées par un tel schéma. »

Ces interpellations sont de bon sens. Imagine-t-on que dans les « Relais H », propriété du groupe Hachette, ne soient distribués que les magazines ou les romans édités par le même groupe Hachette ? Ce serait évidemment impensable. Imagine-t-on que, dans le cas des kiosques parisiens, l’exploitant, qui est actuellement la société Jean-Claude Decaux, n’offre à la vente que les titres d’un seul groupe de presse auquel il serait lié ? Cela le serait tout autant. Cela contreviendrait même à la loi, car la convention de concession dont jouit la société Jean-Claude Decaux est encadrée, au motif qu’il s’agit d’une délégation de service public.

Alors pourquoi ce principe d’égalité qui prévaut dans le cas de la “vieille” presse et qui garantit le pluralisme serait-il battu en brèche à la faveur de l’irruption de la presse numérique ? En fait, on touche là du doigt l’un des paradoxes majeurs de la révolution numérique que nous vivons : alors qu’elle devrait être une opportunité formidable pour renforcer et élargir le droit de savoir des citoyens et favoriser l’expansion d’une nouvelle presse numérique indépendante, elle est détournée en France au profit d’une petite poignée de milliardaires, qui cherchent plus que jamais à verrouiller le système à leur profit. Tout à la fois pour profiter d'une situation avantageuse pour leur groupe, et barrer la route aux nouveaux entrants.

Questions subsidiaires : et que se passerait-il si Xavier Niel suivait l'exemple de Patrick Drahi, en associant à l'abonnement de Free ceux du Monde, du Nouvel Obs, de Télérama, et des nombreuses autres publications sur lesquelles il a la main ? Et si les groupes Orange, en voie de privatisation accélérée, et Bouygues Telecom marchaient sur ces brisées, en passant des accords avec des éditeurs privilégiés ? La réponse coule de source : on passerait alors d'une entorse, encore partielle, à la neutralité du Net et à la concurrence, à des abus de position dominante.

Et visiblement, le conservatisme est à ce point ancré dans les esprits qu’il n’y a pas grand monde pour dénoncer cette nouvelle remise en cause de la liberté de la presse qui se profile. À la suite de l’annonce de cette opération d’intégration annoncée par Patrick Drahi, j’ai en effet cherché à solliciter les réactions de plusieurs personnalités, en charge des problèmes de presse. J’ai ainsi voulu recueillir la réaction de la ministre de la culture et de la communication, Audrey Azoulay. Peine perdue ! Ma demande est restée sans réponse. Et à ma connaissance, la ministre, pourtant en charge du secteur de la presse, n’a pas réagi à l’annonce de Patrick Drahi.

Même circonspection de Patrick Bloche,  président (PS) de la commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale : il m’a fait savoir qu’il préférait attendre un peu avant de se prononcer sur le sujet. Parmi les personnalités que j’ai sollicitées, il n’y a donc eu que le sénateur (PCF) Patrick Abate, rapporteur des crédits pour la presse, qui a eu envie de réagir, dans un point de vue que l’on peut consulter ici :La neutralité du Net est un principe fondateur d'Internet. Dans ce point de vue, il fait en particulier ces constats : « La neutralité du Net est un principe fondateur d'Internet. Il garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d'information. Ce principe qui permet à tous d'accéder au réseau de façon égalitaire doit être renforcé. C'est un des enjeux du projet de loi République Numérique actuellement en débat au Sénat. En l'espèce, peut-on assurer la neutralité du Net quand SFR propose dans ses abonnements un accès gratuit aux journaux détenus par le groupe Altice ? »

C’est dire que notre pays a effectivement bien peu de légitimité à commémorer, ce mardi, la Journée mondiale de la liberté de la presse. La France mérite assurément sa 45e place, derrière le Burkina Faso, le Botswana et Trinité-et-Tobago…

Tag(s) : #Au Sénat, #presse

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