Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Communiqué : Proposition de loi «Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale» :  la majorité Sénatoriale maintient l'opacité !

COMMUNIQUE

Patrick ABATE
Maire de Talange
Sénateur de la Moselle


 

Proposition de loi "Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale" :

la majorité Sénatoriale maintient l'opacité !

 

Ce mercredi 18 mai, le Sénat a examiné une proposition de loi du groupe Communiste, Républicain et Citoyen qui a pour intitulé : "Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale".

C'est malheureusement sans grande surprise que le texte n'a pas été adopté.

Ce texte suggérait de rendre publiques, pour les entreprises atteignant un seuil de 40 Millions d'euros de chiffre d'affaire :
les implantations dans chaque territoire, la nature des activités et leur localisation géographique, le chiffre d'affaires, le nombre de salariés sur une base équivalent  temps plein, la valeur des actifs, les ventes et achats, le résultat d'exploitation avant impôts, les impôts payés sur le résultat, les subventions publiques éventuellement reçues.

En plein scandale des Panama papers et à l'heure où le lanceur d'alerte Antoine DELTOUR est jugé comme un délinquant pour avoir mis au jour un scandale d'évasion et de fraude fiscales à grande échelle (luxleaks), ce texte répondait à la forte et juste exigence de transparence et de respect de l'intérêt général des citoyens.

Le Sénat tourne donc le dos à la nécessité qui s'impose, d'envoyer un signal fort à la communauté internationale en matière de transparence fiscale et de démocratie.

Tôt ou tard, il faudra bien que les choses changent au regard des scandales qui se multiplient en Europe et ailleurs. Ce n'est que partie remise.


Pour consulter les résultats du vote :
http://www.senat.fr/scrutin-public/2015/scr2015-225.html

 

 

 

Tag(s) : #Au Sénat, #fiscalité, #lanceurs d'alertes, #Actualités

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :