Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Loi Création-Architecture-Patrimoine : le texte adopté en première lecture au Sénat, la bataille parlementaire continue

Par 174 voix contre 30, et avec 138 abstentions, le Sénat a adopté aujourd’hui en première lecture le projet de loi sur la Liberté de la Création, Architecture et Patrimoine.

En cohérence avec son vote en commission Culture, Education et Communication, le groupe communiste, républicain et citoyen a fait le choix de voter contre le texte qui lui était soumis. Ce dernier, discutable à la sortie de l’Assemblée nationale avait été largement remanié par la droite sénatoriale.

Recul de la protection des artistes et des auteurs, nouvelle déstabilisation du service public d’archéologie préventive par la place toujours plus grande laissée au marché privé, désengagement de l’Etat en matière de protection du patrimoine, suppression de mesures d’incitation au recours des architectes… telle est la dynamique contestable qui a été impulsée par la majorité sénatoriale.

L’assèchement culturel et artistique ne peut que nourrir les défenseurs d’un recul de la pensée et affaiblir notre République libre, égale, fraternelle et laïque.

Le groupe CRC, partie prenante des débats tant en commission qu’en séance publique n’a eu de cesse, par ses prises de parole et ses quelques cent amendements, de rechercher l’enrichissement d’un texte à l’origine déjà insatisfaisant.

Lors des prochains passages du texte au Sénat, le groupe communiste, républicain et citoyen sera au rendez-vous pour réaffirmer son attachement à un service public de la Culture et des Arts, garant d’une réelle liberté de création et de diffusion des œuvres, d’une préservation des biens communs de la Nation et de la recherche de la rénovation de l’excellence architecturale.

Vous trouverez ci-dessous la vidéo ainsi que le texte de mon intervention pour l'explication de vote du groupe Communiste, républicain et Citoyen, ce jour, à l'occasion du vote solennel au Sénat.

 

Paris, le 1er mars,

Patrick ABATE, Sénateur-Maire de Talange   

 

 

VIDEO :

 

 

M. le Président,

Mme la ministre,

Cher(e) collègues,

 

 Nous y voilà ! Après un examen du texte, pour le moins éprouvant, nous arrivons enfin au vote.

Mon collègue Pierre Laurent, dans son intervention liminaire, avait lancé un appel à l’audace. Un appel à l'audace...c'était bien le minimum d'ambition pour un texte qui était particulièrement attendu, présenté comme un grand rendez-vous avec le monde de la culture, de l'architecture et du patrimoine.

Cet appel ne nous semble pas avoir été véritablement suivi d'effet.

Le texte issu de l’Assemblée nationale même si il nous laissait un sentiment mitigé, présentait des pistes intéressantes; notamment en matière de droit des artistes, d’archéologie préventive et d’architecture.

Il était perfectible. Brigitte Gonthier-Maurin avait, lors de l’examen en commission, évoqué un gué, au milieu duquel le gouvernement et les députés nous avaient laissé.

Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen, dans un esprit constructif a fait tout son possible avec une centaine amendements (5 à peine, seront retenus) pour enrichir, le texte... à contre courant, trop souvent, très souvent des orientations de la majorité sénatoriale ; alors même que le gouvernement  restait plutôt figé au milieu de ce gué.

Exit, ainsi, les dispositions sur le 1% (que nous discutions en l’état mais que nous souhaitions amender). Exit aussi les dispositions sur les webradios, sur le monopole de l’INRAP pour les fouilles subaquatiques, sur le cadre protecteur de l’Etat en matière d’archéologie préventive, sur le Crédit Impôt Recherche, sur la politique d’incitation du recours aux architectes, sur les concours d’architecture….

Bienvenue par contre à une certaine ségrégation entre les artistes en matière de protection et à une certaine incitation au travail dissimulé par les artistes amateurs. Sans oublier l’ouverture aux phénomènes de concentration par le truchement de la réforme de la production indépendante et la dérégulation du secteur de l’archéologie préventive, entre autres…

J’aimerais d’ailleurs m’arrêter sur ce point très brièvement. L'article 20, a été ici littéralement détruit. Au motif que l’INRAP profiterait d’indus (ce que la Cour des Comptes dément), la majorité du Sénat a continué à ouvrir les vannes pour les opérateurs privés. Faut-il rappeler qu’études après études, on constate une distorsion de concurrence en faveur de ces structures privées, et des pratiques plus que douteuses de sous-traitance ou de dumping social ?

Dans le même temps, la Majorité sénatoriale limite le contrôle de l’Etat sur la préservation du patrimoine archéologique, Biens communs de la Nation, et permet la mise en concurrence des services locaux entre eux. L’Etat dont les moyen de contrôle s'affaiblit,  doit en plus déployer le filet de sécurité lorsqu’un opérateur privé a failli à la tâche pour laquelle il a été payé !

Autre élément,  assez révélateur, le sort réservé au médiateur de la musique. Ce conciliateur s’est vu consciencieusement vidé de sa substance et de son intérêt, au motif qu’il ne fallait surtout pas contrevenir au secret des affaires. Ainsi, c’est tout l’intérêt d’un conciliateur capable de fournir des éléments jurisprudentiels qui a été supprimé, au point que le médiateur ne ressemble plus aujourd’hui qu’à un fantoche sans âme.

En parallèle de ces mesures, on peut regretter que toutes les déclarations de bonne intention, unanimement partagées, contre les phénomènes de concentration dans les arts et les médias, contre la marchandisation à outrance de la culture et des arts, pour le respect de l’exception culturelle... que toutes ces déclarations n’aient pas tenu à l’épreuve de l ' ELABORATION DE LA LOI. En témoigne notamment l’introduction dans le texte d’articles réformant en profondeur et dangereusement la production indépendante.

Dernier élément qu’il me semblait essentiel d’aborder, la question des ABF. Nous regrettons qu’au final, la majeure partie du titre relatif à la préservation du patrimoine ait tourné autour d’un procès indirectement intenté aux Architectes des Bâtiments de France. OUI, en tant qu’élus locaux, nous avons tous eu affaire à un ABF tatillon. OUI, tout n’est pas parfait du côté des ABF. Mais NON, il n’est pas juste de mener cette bataille à peine cachée contre 120 personnes qui, rappelons-le, ont à leur charge plus de 44 000 monuments et qui se sont révélés si utile à la préservation de notre patrimoine...

 Nous regrettons à ce titre que nos amendements relatifs à des espaces de dialogue plus importants entre ABF et élus locaux aient tous été repoussés…

Nous étions certes sceptiques avant le passage du texte dans notre Haute Assemblée, mais nous restions ouverts... aujourd’hui, nous y sommes opposés !

Nous regrettons que, profitant de cette Loi, nous n'ayons pas pu défricher plus efficacement le chemin étroit que pourrait prendre notre société entre le chemin vers l'Individu-Consommateur, jamais assez flatté, et celui vers l'Individu-Producteur, jamais assez bon marché...Je pense au chemin étroit qui mène à l'Individu-Citoyen ; celui qui apprend, qui crée, qui s'émancipe qui développe l'esprit critique, énergie essentielle au développement de la démocratie et au progrès de la société.

Plus concrètement, il se serait agit de prendre le parti d'un service public des arts et de la culture renforcé, mobilisant l'Etat et les Collectivités,  qui protège les artistes et les auteurs, qui défend le patrimoine, qui incite à l'excellence architecturale...qui favorise le Bien-Vivre-Ensemble.

 Et pour cause, la République libre, égale, fraternelle et laïque ne peut souffrir de l’assèchement culturel et artistique....ni même de stagnation par manque d'ambition et de véritables moyens...en la matière, le progrès est un devoir... sauf à développer le terreau dont se nourrit la méconnaissance, puis la défiance, puis la peur, puis la haine de l’Autre.

Nous espérons pouvoir corriger le texte en profondeur lors de la navette parlementaire, et renforcer les dispositions qui nous semblent aller clairement dans le bon sens. En attendant, et en espérant que l'Assemblée Nationale saura rétablir un certain nombre d' équilibres mis à mal ici, notre vote sera un vote CONTRE.

Tag(s) : #Au Sénat